Global Champions Tour contre FEI : la balle dans le camp de la Commission européenne

Le torchon brûle entre la Fédération Equestre Internationale (FEI) et les organisateurs du Global Champions Tour (GCT). La Cour d’Appel de Bruxelles a confirmé le 22 octobre la décision de l’autorité belge de la concurrence du 27 juillet autorisant le GCT à lancer une nouvelle formule d’épreuves par équipes transnationales aux couleurs de partenaires privés. En réponse, le Bureau de la FEI a décidé à l’unanimité le 10 novembre dernier de contre-attaquer et d’utiliser tous les moyens légaux pour faire respecter la clause d’exclusivité dont elle dispose sur ses licenciés. La balle est aujourd’hui dans le camp de la Commission européenne appelée à juger des entorses qu’elle est prête (ou pas) à consentir au sacro-saint principe de la libre-concurrence.

Il y a 20 ans l’arrêt Bosman mettait fin de l’exception sportive qui prévalait dans le milieu du foot en reconnaissant le droit à mobilité aux joueurs de football considérés comme des travailleurs bénéficiant d’une libre circulation au sein de l’Europe et en mettant fin aux quotas de joueurs étrangers dans les équipes de championnat. Rendu en décembre 1995 par la Cour de Justice des Communautés Européennes, l’arrêt Bosman a considérablement modifié le fonctionnement du football professionnel.

C’est justement via les fourches caudines de l’Union Européenne que Jan Tops et ses associés essayent aujourd’hui de faire voler en éclats l’architecture juridique de la FEI bâtie sur un principe selon lequel les fédérations sportives ont la mainmise sur leurs licenciés. Autrement dit qu’elles peuvent leur interdire de participer à des compétitions qu’elles n’ont pas approuvées, homologuées.

La FEI dans ses arguments met ainsi en avant l’exemple de la fédération internationale de patinage artistique (ISU) qui va jusqu’à interdire à vie des athlètes ayant participé à des compétitions non homologuées. Dans le cas des sports équestres, le règlement de la FEI stipule que tout athlète, cheval ou officiel qui participe à un concours non homologué par ses soins est interdit de compétition pendant les six mois qui suivent.

La FEI relève qu’elle n’est pas la seule à être confrontée à ce genre de situation et met en avant que la Commission européenne, chargée de faire respecter le dogme d’une concurrence libre et non faussée au sein de l’UE, examine aujourd’hui de près la situation de l’ISU.

La FEI souhaite donc prendre le train en marche et être associée à cette réflexion. Son président, Ingmar de Vos a également écrit à ses homologues membres de l’Association des Fédérations Internationales des Sports Olympiques (ASOIF) pour leur suggérer de le rejoindre dans la démarche de façon à peser sur Bruxelles.

De son côté, le Global Champions Tour et ses avocats avancent que le rôle de la FEI ne se limite pas à être le régulateur des sports équestres mais qu’elle est également un organisateur de manifestations sportives. La FEI et les fédérations nationales seraient donc des entreprises ou groupement d’entreprises « qui organisent des compétitions sportives équestres, et/ou ont des intérêts commerciaux dans les compétitions organisées par la FEI« . En outre, la règle d’exclusivité de la FEI qui a pour but « la protection du bien être des chevaux et de l’intégrité de la compétition » ne serait pas proportionnelle au but poursuivi et permettrait surtout d’éliminer toute concurrence. En effet, le GCT rétorque qu’il est ouvert à ce que des contrôles anti-dopage commandités par la FEI soient réalisés  lors de ses épreuves et se déclare prêt à en assurer le coût financier.

Le bras de fer est donc loin d’être terminé entre la FEI et le GCT qui a sans doute crié victoire un peu trop tôt. Derrière celui-ci, ce sont également les pratiques du GCT, véritable machine à cash, qui sont en cause. On évoque sous le manteau les chiffres faramineux du prix des engagements qui iraient de 12 500 € pour les amateurs à 25 000 € pour l’élite. Sans parler de la vente « forcée » de tables à des tarifs astronomiques en plus des engagements, une pratique qui a fait école auprès des autres organisateurs qui ont tendance sur beaucoup de points à s’aligner sur les tarifs et pratiques du GCT.

Plus qu’un duel juridique ce sont donc deux visions radicalement différentes des sports équestres qui s’affrontent et qui conditionneront l’accès au plus haut-niveau dans un futur proche.